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Le site recueille ces renseignements en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l'équipement informatique que vous utilisez. Toutefois, en aucun cas, ces exigences ne permettront de vous identifier.
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Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins.
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Les renseignements sont conservés et utilisés à des fins statistiques. Les informations collectées par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, votre position géographique (la ville, la région et le pays d’origine) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.
Transmission de renseignements personnels
Le site ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur n’y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les articles 64 et 65 de cette loi exigent que tout ministère ou organisme qui demanderait un renseignement personnel s'assure de la nécessité d’obtenir un tel renseignement, s'identifie auprès de cette personne et l’informe :
Il est important de rappeler que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi il est déconseillé de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, l’équipe du site ne répondra pas à vos questions par courriel lorsque des données à caractère confidentiel doivent être échangées.
Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, l’équipe du site conclura que vous y consentez. Assurez-vous que :
Limitation de la collecte
Le site ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées ci-dessus. Il indique, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d'une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant du choix de communiquer ou non l'un ou l'autre de ces renseignements.
Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Le site n'utilise et ne communique pas les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps qu’il est nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
Mesures de sécurité
Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées aux circonstances.
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Le site reçoit et traite toute plainte quant à la mise en œuvre de la présente politique.
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Sites
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